La_Réforme_du_droit_des_incapables_majeurs_T2
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La Réforme du droit des incapables majeurs T.II, Jacques Massip

20,00 € TTC
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Présentation du livre

Résumé

La réforme du droit des incapables majeurs 

Jacques Massip

Éd. Répertoire du notariat Defrénois, 1982, 281p.

Pages : 281 P. 

Tome II Formules d'application 

 I Formules Générales 

II Formules relatives a la sauvegarde de justice

III Formules relatives a la tutelle

IV Formules relatives a la curatelle

Table Alphabétique  

Tableaux résumant les caractéristiques des différents régimes de protection

Détails du livre

Période d'édition
20 XXe siècle
Etat
Correct
Reliure
Broché
Format (hauteur du livre)
in 8 (de 20 à 25cm)
Auteur
Jacques Massip
Référence
SH003

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